1. Préambule:
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise de Sophie ANDRIEUX, Chik’ânes Bâat, dont le siège social est situé au Lieu-dit Souteyros 43550 ST FRONT, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro SIRET 793 206 103 000 12 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.chikanes-baat.com Adresse du courriel : chikanesbaat@gmail.com.
Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Chik’ânes Bâat se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
 
2. Objet:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre Chik’ânes Bâat et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits effectuée par l’auto-entreprise de Sophie ANDRIEUX, Chik’ânes Bâat, que ce soit par l’intermédiaire du site Internet www.chikanes-baat.com ou en direct auprès de l’exploitante.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
 
3. Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sophie ANDRIEUX (Chik’ânes Bâat). Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque exemplaire d’objet artisanal en bois est unique et, à ce titre, se distingue des objets représentés en photo dans le catalogue. Chaque objet est fait main à partir d’un bois qui n’a pas exactement la même couleur, la même structure ou la même mise en œuvre que le modèle du catalogue. Il est à noter que la présence de nœuds du bois et le veinage naturel du bois sont différents d’un exemplaire à l’autre, et toujours plus ou moins présents.
 
4. Prix:
Les prix des produits vendus par Chik’ânes Bâat sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Conformément à la législation, Chik’ânes Bâat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, en fonction d’événements exceptionnels. Les produits seront facturés sur la base des tarifs au moment de l'enregistrement de la commande. Exception : erreur de saisie sur le site internet ou bug informatique. (article L.121-18 du Code Général de la Consommation). Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de livraison. Aucun escompte n'est accordé notamment pour paiement intégral à la commande.
 
5. Monnaie:
Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement est l’Euro.
 
6. Frais d'expédition:
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation du colis, les frais de suivi du colis et sont calculés sur la base des tarifs de "La Poste" en fonction du poids total du colis. Une participation aux frais de livraison en France métropolitaine forfaitaire est fixée à 3,00€ pour un envoi dit « normal » (ne dépassant pas les 50g).
A compter de l’expédition, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.
 
7. Commandes:
7.1. Acceptation:
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable.
Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.
 
7.2. Moyens de paiement:
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par virement bancaire, soit par chèque à l’ordre de Sophie ANDRIEUX. Dans le cas d’un paiement par chèque, l’envoi se fait à réception du chèque.
Aucune commande ne pourra être prise en compte ni livrée à défaut d'un complet paiement.
Une facture sera remise à l'Acheteur sur simple demande.
 
7.3. Confirmation de votre commande:
Une confirmation de votre commande vous sera  envoyée par e-mail, spécifiant également le numéro de suivi du colis.
 
7.4. Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété de Chik’ânes Bâat jusqu’au règlement intégral de la facture. Chik’ânes Bâat se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
8. Livraison
8.1 Délai :
Généralement, hors produits lourds et volumineux, les délais de livraison sont de 48 à 72 heures pour la France métropolitaine et 2 semaines en moyenne pour le reste du monde, selon ce que précise la poste, après la prise en charge effective du colis. Sophie ANDRIEUX (Chik’ânes Bâat) s’engage à déposer le colis dans les plus brefs délais (sous 48H dans l’idéal si l'objet commandé est en stock, sinon il faut bien entendu rajouter le temps de concevoir l'objet. N'hésitez pas à demander confirmation par mail ou téléphone avant). Le colis est suivi tout le long de son trajet par la Poste. Le numéro de suivi sera transmis à l’acheteur par e-mail.
Seul un délai supérieur à 30 jours pour la France et 60 jours pour le reste du monde peut faire l'objet d'une contestation. En aucun cas il ne peut être demandé de dommages et intérêts à Chik’ânes Bâat pour un retard dans la livraison.
 
8.2 Transport :
Chik’ânes Bâat ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts subis durant le transport. Si votre colis est perdu ou si vous constatez des dégâts impactant votre commande, il vous faudra refuser le colis afin que Chik’ânes Bâat puisse prendre en compte votre réclamation. Nos objets étant des créations uniques, veuillez noter que si Chik’ânes Bâat valide votre réclamation, vous aurez la possibilité d'obtenir un avoir ou de choisir un autre objet de valeur équivalente qui vous sera renvoyé à nos frais.
 
8.3 Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter du jour de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, CHIK’ÂNES BÂAT est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur (hors frais de retour) d'après les Articles L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2 du Code de la Consommation. Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. Le client devra toutefois joindre dans le colis retour ses coordonnées personnelles, la raison de la rétractation et le numéro de la commande pour que Chik’ânes Bâat puisse aisément procéder au remboursement. 
Cependant, les modalités de rétractation concernant la vente à distance ne peuvent s'appliquer sur les objets "De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" comme stipulé dans l'article 12 de l'ordonnance 2001-741 du 23 août 2001. 
En clair, les objets personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client ne font pas l'objet du droit à rétractation. Ceci s'applique à tous les objets fait sur demande ou comportant une personnalisation volontaire du client.
 
9. Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ;  sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
10. Protection des données personnelles:
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Cependant, Sophie Andrieux (Chik’ânes Bâat) s’engage à ne pas vendre ou communiquer les données personnelles de ses clients.
 
11. Archivage
Sophie ANDRIEUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sophie ANDRIEUX (Chik’ânes Bâat) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
12. Propriété intellectuelle:
L'utilisation de la boutique en ligne est réservée à un usage strictement personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés au titre du droit d'auteur, et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de Sophie ANDRIEUX (Chik’ânes Bâat). Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
 
13. Droit applicable:
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Dans le cas d’un recours judiciaire, seul le Tribunal du Commerce du PUY EN VELAY est compétent.